Définitions

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objet de définir la manière dont les données de ses Contacts sont traitées par le site poloche.fr, édité par la société La Compagnie Basque, au capital social de 3500€ euros.Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 980 885 073 et dont le siège social est situé 15 Rue de la Présentation, 75011, Paris (Siret n° 980885073 et TVA intracommunautaire n° FR84980885073) (ci-après l’« Entreprise »).

Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Contact : désigne toute personne qui accomplit auprès de l’Entreprise, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges en lien avec ses services;

• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

• L’Entreprise : désigne La Compagnie Basque, au capital social de 3500€ euros.Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 980 885 073 et dont le siège social est situé 15 Rue de la Présentation, 75011, Paris. L’Entreprise est responsable de traitement.

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;

• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opération effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par l’Entreprise pour des finalités d’exploitation. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

• L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Contacts: la base légale de tels traitements est le consentement ;

• La gestion des Contacts de l’Entreprise : la base légale de ces traitements est le consentement de la personne à devenir contact;

• La gestion des opérations de communication, de prospection et d’événement de l’Entreprise, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ces traitements est le consentement de la personne ;

• L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse : contact[arobase]poloche.fr

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Entreprise conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Contact n’ait autorisé l’Entreprise à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par l’Entreprise varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Pour la gestion des Contacts et les opérations de communication: les données vous concernant peuvent être conservées jusqu’à l’accomplissement des finalités de traitement susmentionnées ou le retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact ou jusqu’à un an à compter du dernier contact à votre initiative. Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : sauf accord contraire du Contact, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant les résultats de ces pétitions/consultations.

Communication des données à caractère personnel

• Les informations relatives aux Contacts peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

• Les équipes de l’Entreprise (incluant ses salariés) habilitées à gérer ces traitements ;

• Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Entreprise, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Contacts, pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur notamment par le biais d’actes juridique contraignant. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Entreprise sur le sort de vos données après votre décès. Les Contacts sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par l’Entreprise si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse postale 15 Rue de la Présentation, 75011, Paris ou à l’adresse électronique suivante : contact@poloche.fr.  Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée. Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de votre demande. Enfin, si l’Entreprise ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Dernière mise à jour : 01/12/2023