ARTICLE 1: Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes cidessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

• L’Entreprise : désigne La Compagnie Basque, Entreprise au capital social de 3500€ euros. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 980 885 073 et dont le siège social est situé 15 Rue de la Présentation, 75011, Paris (Siret n° 980885073 et TVA intracommunautaire n° FR84980885073).

• Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels L'Entreprise ne dispose d’aucun droit de propriété ;

• Services : désignent les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le Site ;

• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse poloche.fr,

• Utilisateur : désigne toute personne de plus de quinze (15) ans, ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site web poloche.fr par les Utilisateurs. Ces CGU ont force obligatoire entre l’Utilisateur et L'Entreprise. L’Utilisateur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

L'Entreprise met en œuvre le Site lequel présente notamment les actions et engagements de L'Entreprise.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L'utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

L'Entreprise est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé par un bandeau sur la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est également invité à consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications.  Si l’Utilisateur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Documents contractuels

Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont : les présentes CGU; les mentions légales; la Politique de protection des données à caractère personnel.

En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

ARTICLE 7 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse contact[arobase]poloche.fr. L'Entreprise n'est pas  responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site. L'Entreprise met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de L'Entreprise ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 8 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi : à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ; à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ; à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l'introduction de virus.

ARTICLE 9 : Droits de propriété intellectuelle

A l'exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de L'Entreprise. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par L'Entreprise ou ses concédants. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte à l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à L'Entreprise. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de L'Entreprise, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de L'Entreprise.

ARTICLE 10 : Données personnelles

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact ou d’inscription à l’actualité de L'Entreprise. L'Entreprise est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données. Pour plus d’informations sur la manière dont L'Entreprise traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données.

ARTICLE 11 : Exclusion de garanties

L'Entreprise ne peut garantir l’Utilisateur que : l'utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreur; les informations auxquelles l’Utilisateur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 12 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par L'Entreprise. Toutefois, L'Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur s’engage à informer L'Entreprise de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 13 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à L'Entreprise. L'Entreprise n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut pas invoquer la responsabilité de L'Entreprise en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 14 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables. La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 01/12/2023